La réforme de la procédure civile est bel et bien en branle. Il est temps d'actualiser notre vocabulaire en conséquence!
Dans une note de base de page bien discrètement incluse dans le texte de son arrêt Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam) c. Québec (Procureure générale), 2014 QCCA 2193, la Cour d'appel passait le commentaire suivant:
"[2] L'expression « affidavits détaillés » est celle utilisée par les parties et que mentionne notamment l'article 754.1 C.p.c., mais il serait préférable d'utiliser « déclarations sous serment »."
Tenez-vous le pour dit!
Aussi, n'oubliez pas que dans le nouveau Code de procédure civile, cela constituera un abus de procédure que de répéter au long les allégations de la procédure au soutien de laquelle la déclaration sous serment est souscrite. Il serait donc indiqué de s'en tenir à indiquer que le témoin a lu la requête et que tous les faits allégués sont à sa connaissance et sont vrais.
Aussi, n'oubliez pas que dans le nouveau Code de procédure civile, cela constituera un abus de procédure que de répéter au long les allégations de la procédure au soutien de laquelle la déclaration sous serment est souscrite. Il serait donc indiqué de s'en tenir à indiquer que le témoin a lu la requête et que tous les faits allégués sont à sa connaissance et sont vrais.
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